Conditions Générales de Vente 

Dernière mise à jour : 18 mars 2025

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, Dollen SAS collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs de son site. La protection et la confidentialité des données sont une priorité, et nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés.

Cette politique vise à informer les utilisateurs sur les données collectées, leur utilisation et leurs droits.

2. Données collectées et finalités du traitement

Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour la gestion des services proposés.

Données collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise (via formulaire de contact, prise de rendez-vous, devis).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies et outils analytiques).
• Données transactionnelles : facturation et historique des services souscrits.

Ces données sont collectées pour assurer :

• La gestion des demandes clients (contact, devis, support).
• L’amélioration du site et l’analyse du trafic.
• La gestion administrative et comptable des clients.

3. Base légale du traitement des données

Le traitement des données repose sur plusieurs bases légales :

• Consentement : lorsque l’utilisateur accepte explicitement le traitement, par exemple via un abonnement à une newsletter.
• Exécution d’un contrat : lorsque les données sont nécessaires à la prestation de services.
• Obligation légale : lorsque la loi impose la conservation de certaines données (facturation, comptabilité).
• Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire pour améliorer les services et assurer la sécurité du site.

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée limitée en fonction de leur finalité :

• Données issues des formulaires de contact et des demandes de devis : 12 mois après la dernière interaction.
• Données des clients et facturation : 10 ans conformément aux obligations légales.
• Cookies analytiques : 13 mois maximum.

Les données sont supprimées ou anonymisées une fois ces délais expirés.

5. Partage et confidentialité des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• Les prestataires techniques et hébergeurs assurant le bon fonctionnement du site.
• Les outils analytiques permettant d’améliorer l’expérience utilisateur (Google Analytics, Matomo, etc.).
• Les organismes légaux dans le cadre des obligations fiscales et comptables.

Toutes les données partagées sont sécurisées et traitées dans le respect des réglementations en vigueur.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : possibilité de demander quelles données sont détenues.
• Droit de rectification : possibilité de demander la modification de données inexactes.
• Droit de suppression : possibilité de demander la suppression de ses données personnelles.
• Droit d’opposition : possibilité de refuser l’utilisation des données pour certaines finalités.
• Droit à la portabilité : possibilité de récupérer les données dans un format structuré.
• Droit à la limitation du traitement : possibilité de restreindre l’utilisation des données sous certaines conditions.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à contact@dollen.fr avec l’objet "Demande RGPD". Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

Dollen met en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données des utilisateurs contre toute tentative d’accès non autorisé, perte ou modification.

Les mesures incluent :

• Le chiffrement des données sensibles.
• L’accès restreint aux informations personnelles.
• Des protocoles de protection renforcés sur les serveurs et bases de données.

Toute violation de données sera signalée aux autorités compétentes sous 72 heures, conformément aux obligations légales.

8. Gestion des cookies

Les cookies utilisés sur le site permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l’audience et l’usage du site (Google Analytics, Matomo).
• Cookies marketing : destinés au suivi publicitaire et au remarketing (si applicable).

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur ou via une bannière de consentement sur le site.

9. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison d’évolutions légales ou techniques.

La dernière mise à jour a été effectuée le 18 mars 2025. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Dollen à l’adresse suivante :

E-mail : contact@dollen.fr